Le dirigeant d’une entreprise est un mandataire social, désigné par les associés pour présider aux destinées d’une société commerciale.

Cette qualité lui impose une obligation de loyauté et de fidélité, qui lui interdit d’exercer une activité concurrente pour le compte d’une autre société dont il est également dirigeant, sauf accord unanime de ses associés.

Ainsi, par exemple, engage sa responsabilité et manque à son devoir de loyauté, le dirigeant qui procéderait à l’acquisition, pour son compte personnel, de l’immeuble dans lequel la société exerce son activité en tenant dans l’ignorance de cette acquisition ses autres associés…

De même, il a été jugé qu’un Directeur Général, qui ferait part aux cadres de la société de ses doutes sur les perspectives d’un groupe et sur sa viabilité économique auprès d’investisseurs potentiels, commettrait un acte déloyal contraire aux intérêts de la société et de ses actionnaires.

De même, manquerait à son obligation de loyauté envers une société de réassurance dont il est l’administrateur, le Président d’une compagnie d’assurance qui, de manière occulte, chercherait à s’opposer au rapprochement de la société avec un autre réassureur, en communiquant à la compagnie des informations liées à ce rapprochement, afin de favoriser le projet de prise de contrôle de la société par la compagnie, ainsi que l’a jugé récemment le Tribunal de commerce de Paris.

De même, le devoir de loyauté impose à un administrateur d’une société mère de voter dans le même sens au sein du Conseil d’Administration de la filiale, lorsque la mère a pris une décision au sein de son Conseil d’Administration.

De manière générale,

De manière générale, les dirigeants sont donc tenus envers la société et les associés à cette obligation de loyauté et de bonne foi qui leur interdirait donc, non seulement pendant la vie de la société, mais après leur fonction, d’avoir un comportement qui violerait les intérêts dont ils avaient la charge précédemment, par exemple en exerçant une activité concurrente en créant une société après leur démission de leur mandat social…

Il s’agit là d’un cas classique de concurrence déloyale d’un mandataire social, qui doit donc être extrêmement vigilant sur les fonctions qu’il veut exercer après avoir démissionné de son mandat.

A l’heure où la « grande démission » touche la France, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée, le Président et Directeur Général de SA ou de SAS, doivent donc prendre soin de veiller au respect de l’obligation de loyauté dans le cadre de leur reconversion professionnelle…

Article écrit par Me Eric SEUTET, Avocat, paru dans l’édition de DIJON L’HEBDO du 13 octobre 2022.