DROIT IMMOBILIER
Le cabinet SEUTET AVOCATS, cabinet d’avocats d’affaires à Dijon fondé par Maître Eric SEUTET, avocat au barreau de Dijon depuis 1994, dispose d’une solide expérience en droit immobilier. Notre équipe d’avocats d’affaires accompagne les acteurs de l’immobilier (promoteurs, investisseurs, propriétaires, locataires) dans la sécurisation de leurs opérations et la gestion de leurs contentieux en droit des affaires.
Nous intervenons à toutes les étapes d’un projet immobilier, de la conception à la réalisation, en passant par la commercialisation et la gestion. Notre objectif : vous apporter un conseil juridique pertinent et pragmatique, adapté à vos enjeux et à vos contraintes.
Ingénierie juridique des opérations immobilières : un accompagnement sur-mesure
Notre cabinet vous accompagne dans la structuration juridique de vos opérations immobilières, en vous conseillant sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet (SCI, SCCV, SAS, etc.). Nous vous assistons également dans la rédaction et la négociation des contrats liés à votre opération :
- Contrat de réservation et de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Contrat de promotion immobilière (CPI)
- Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
- Contrat de louage d’ouvrage ou de construction
Nous accompagnons d’ores et déjà certains des plus importants promoteurs immobiliers de la région Bourgogne-Franche-Comté dans la sécurisation juridique de leurs opérations, en leur apportant un conseil personnalisé et réactif.
Baux commerciaux : négociation, rédaction, contentieux
Les avocats d’affaires du cabinet SEUTET AVOCATS accompagnent régulièrement leurs clients en matière de baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux. Nous assistons les bailleurs et les locataires dans la négociation et la rédaction de leurs baux, en veillant à la préservation de leurs intérêts respectifs.
Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :
- Rédaction du bail commercial
- Détermination et révision du loyer
- Cession et sous-location
- Renouvellement et refus de renouvellement du bail commercial
- Résiliation
- Obtention d’une indemnité d’éviction
En cas de contentieux, notre équipe d’avocats plaidants vous représente devant les juridictions civiles et commerciales pour défendre vos droits et préserver vos intérêts.
Construction et responsabilité des constructeurs
Nos avocats d’affaires à Dijon interviennent également en matière de droit de la construction et de responsabilité des constructeurs. Nous assistons les maîtres d’ouvrage, les entreprises de construction et les maîtres d’œuvre dans la gestion de leurs opérations et de leurs contentieux.
Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :
- Marchés privés de travaux
- Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.)
- Assurance construction (assurance dommages-ouvrage, assurance responsabilité civile décennale, etc.)
- Expertise judiciaire en matière de construction
Une équipe d’avocats en droit immobilier
Le cabinet SEUTET AVOCATS se compose d’une équipe d’avocats d’affaires aux compétences transversales en droit immobilier, disposant d’une solide expérience en conseil comme en contentieux. Nous nous attachons à vous apporter un conseil pragmatique et opérationnel, en nous adaptant à vos besoins et à vos contraintes.
Son expérience et sa connaissance pointue du secteur immobilier lui permettent d’appréhender avec efficacité les problématiques juridiques et opérationnelles de vos projets, pour vous apporter un conseil sur-mesure et sécuriser vos intérêts.
Contactez notre cabinet d’avocats d’affaires à Dijon pour bénéficier de notre expertise en droit immobilier. Nous étudierons ensemble votre projet pour vous proposer une stratégie juridique adaptée à vos objectifs.