Contentieux en droit des affaires

Notre équipe d’avocats d’affaires à Dijon accompagne les entreprises dans la gestion de leurs litiges commerciaux, qu’il s’agisse de conflits entre associés, de ruptures de relations commerciales, de concurrence déloyale, de contentieux liés à l’exécution de contrats ou de recouvrement de créances.

Nous intervenons devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant les autorités administratives et les instances arbitrales. Notre objectif : défendre vos intérêts et obtenir la meilleure issue possible pour votre litige, que ce soit par la voie de la négociation amiable ou du contentieux.

Litiges commerciaux : une approche stratégique et pragmatique

Le cabinet d’avocats d’affaires SEUTET AVOCATS, met son savoir-faire en matière de contentieux en droit des affaires au service de ses clients : chefs d’entreprise, actionnaires, créanciers ou repreneurs. Notre objectif : vous offrir un accompagnement sur-mesure pour résoudre efficacement vos litiges commerciaux.

Notre cabinet intervient dans tous types de litiges commerciaux, en privilégiant une approche à la fois stratégique et pragmatique. Nous analysons en profondeur votre dossier pour élaborer la stratégie contentieuse la plus adaptée, en tenant compte des enjeux juridiques, financiers et réputationnels.

Fort d’avocats d’affaires pluridisciplinaires, le cabinet couvre l’ensemble des problématiques liées au contentieux des affaires :

Rupture brutale de relations commerciales établies
Inexécution ou mauvaise exécution de contrats (vente, distribution, sous-traitance, etc.)
Concurrence déloyale et parasitisme économique
Contrefaçon et atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Litiges en matière de baux commerciaux
Contentieux liés à la responsabilité des dirigeants

Contentieux corporate : une expertise en droit des sociétés

Tous nos avocats d’affaires disposent d’une vision transversale du droit des sociétés : rédaction des actes / contentieux. La maîtrise de la technique rédactionnelle nous permet d’intervenir efficacement dans les contentieux entre associés ou actionnaires. Nous assistons nos clients dans la résolution de leurs conflits, en privilégiant la voie amiable lorsque cela est possible, ou en engageant des actions judiciaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Nous traitons notamment des problématiques suivantes :

Conflits entre associés ou actionnaires
Abus de majorité ou abus de minorité
Révocation de dirigeants
Nullité d’assemblées générales ou de décisions sociales
Expertise de gestion et
Contentieux post cession d’entreprise (mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, contestation de la cession ou du prix)

Pratiques restrictives de concurrence : une expertise devant l’Autorité de la concurrence

Les pratiques restrictives de concurrence (ententes, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc.) sont sanctionnées par l’Autorité de la concurrence, qui dispose de pouvoirs d’enquête et de décision étendus. Notre cabinet vous assiste dans la gestion de ces contentieux en droit des affaires complexes :

Assistance lors des enquêtes de l’Autorité de la concurrence (dawn raids, auditions, etc.)
Dépôt de plaintes et représentation devant l’Autorité de la concurrence
Négociation de transactions (engagements, non-contestation des griefs, clémence, etc.)
Contestation des décisions de l’Autorité de la concurrence devant la Cour d’appel de Paris
Actions en réparation des dommages concurrentiels devant les juridictions civiles et commerciales

Une équipe d’avocats plaidants rompus au contentieux des affaires

Notre équipe d’avocats d’affaires vous assiste dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour élaborer une stratégie offensive ou défensive. Les avocats d’affaires du cabinet maîtrisent les règles de procédure civile, commerciale, pénale. La formation régulière de notre équipe permet à nos avocats d’identifier la procédure la plus adaptée aux intérêts de nos clients.

Nous analysons en profondeur votre problématique pour élaborer la stratégie procédurale la plus adaptée
Nous privilégions, dans la mesure du possible, les modes alternatifs de règlement des différends (négociation, mandat ad hoc)
Nous vous représentons devant les tribunaux lorsque le recours contentieux s’avère nécessaire
Nous vous tenons informé à chaque étape clé de la procédure pour une transparence totale
Nous recherchons constamment l’efficience économique dans le traitement de votre dossier

Nous attachons une importance particulière à la qualité de nos écritures et de nos plaidoiries, ainsi qu’au suivi personnalisé de nos clients tout au long de la procédure. Chaque dossier de contentieux en droit des affaires est en effet suivi par deux avocats d’affaires. Nous veillons à vous tenir informés régulièrement de l’avancement de votre dossier et à vous expliquer de manière claire et pédagogique les enjeux et les perspectives.

Cette volonté de mettre en œuvre les moyens judiciaires aptes à sauvegarder vos intérêts ne nous empêche pas, quand cela s’avère judicieux, de rechercher un accord amiable et ce, à tout moment du litige, dans un souci de rapidité et d’efficacité.

Nous vous proposons une approche personnalisée et nous nous engageons à vos côtés pour défendre vos intérêts avec diligence et détermination. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats d’affaires à Dijon pour préserver vos intérêts en cas de contentieux en droit des affaires.