Cession, acquisition et transmission d’entreprise
Le cabinet SEUTET AVOCATS, dirigé par Maître Eric SEUTET, avocat au barreau de Dijon depuis 1994, dispose de près de 30 années d’expérience dans l’accompagnement des opérations de cession, acquisition et transmission d’entreprise.
Qu’il s’agisse de la cession d’un fonds de commerce, de la transmission d’une PME familiale ou de la reprise d’une entreprise en difficulté, notre équipe d’avocats d’affaires à Dijon vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Le cabinet intervient tant auprès des cédants que des repreneurs, en apportant un conseil juridique, fiscal et stratégique sur-mesure. Notre objectif : sécuriser votre opération et défendre vos intérêts, dans un contexte souvent complexe et nécessitant une grande réactivité.
Transmission familiale d’entreprise : une expertise fiscale pour optimiser la succession
La transmission d’une entreprise familiale à la nouvelle génération est un enjeu crucial, qui nécessite une anticipation et une structuration minutieuse. Nos avocats d’affaires vous accompagnent dans la mise en place de dispositifs fiscaux adaptés, permettant d’optimiser la transmission tout en préservant la pérennité de l’entreprise :
- Pacte Dutreil : exonération partielle des droits de donation ou de succession, sous conditions
- Donation-cession : purge de la plus-value latente par donation des titres aux héritiers avant cession à un tiers
- Holding familiale : optimisation de la gouvernance et de la fiscalité par une société holding
- Family Buy-Out (FBO) : rachat de l’entreprise familiale par les héritiers, via un montage de LBO
Reprise d’entreprise en difficulté : le distressed M&A
La reprise d’une entreprise en difficulté (distressed M&A) est une opération complexe, qui requiert une expertise pointue en droit des procédures collectives et en ingénierie financière. Notre cabinet vous assiste dans la reprise d’entreprises sous procédure amiable (pré-pack cession) ou judiciaire (sauvegarde, redressement, liquidation), en vous apportant un accompagnement sur-mesure :
- Analyse de la situation financière (état du passif repris ou non) et des risques juridiques
- Négociation avec les créanciers et les organes de la procédure
- Structuration de l’offre de reprise et sécurisation du financement
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (protocole, garanties, etc.)
- Accompagnement dans l’exécution du plan de reprise et le retournement de l’entreprise (restructuration juridique)
Une équipe d’avocats d’affaires dédiée aux opérations de cession, acquisition et transmission
Sur chaque dossier, sont mobilisé deux avocats d’affaires expérimentés en opérations de haut de bilan et disposant d’une expertise transversale (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des contrats, etc.).
Nous intervenons à chaque étape de votre projet :
- Audit juridique, fiscal et social de la cible
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Rédaction et négociation des actes (lettres d’intention, protocoles, garanties, etc.)
- Levée des conditions suspensives et closing
- Accompagnement post-acquisition (intégration, restructuration, etc.)
Maître Eric SEUTET est l’associé gérant du cabinet d’avocats d’affaires à Dijon SEUTET AVOCATS. Il dispose d’une expertise reconnue en droit des affaires. Il intervient régulièrement lors de colloques professionnels et universitaires. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master 2 Droit des affaires de l’Université de Bourgogne. Il a également été actif au sein du réseau Bourgogne- Entreprendre (accompagne les projets de création / reprise d’entreprise). Il est adhérent et/ou exerce divers mandats en qualité « d’avocat militant » auprès de syndicats d’Avocats d’Affaires (A.C.E.), de réseaux d’Avocats indépendants français (GESICA) ou de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Il y est responsable du pôle Professions libérales et a lancé la plateforme de rencontre « BOOSTER« , outil de rencontre entre les repreneurs et les cédants d’entreprises.
Son expertise et son expérience lui permettent d’appréhender avec efficacité les enjeux juridiques, fiscaux et humains des opérations de cession, acquisition et transmission d’entreprise, pour vous apporter un accompagnement sur-mesure et sécuriser votre projet.
Contactez notre cabinet d’avocats d’affaires à Dijon pour bénéficier de notre savoir-faire en matière de cession, acquisition et transmission d’entreprise. Nous étudierons ensemble votre projet pour vous proposer une stratégie adaptée à vos objectifs patrimoniaux.