DROIT DES SOCIÉTÉS
La cabinet SEUTET AVOCATS, cabinet d’avocats d’affaires à Dijon fondé par Maître Eric SEUTET, avocat au barreau de Dijon depuis 1994, conseille les entreprises à chaque étape de leur vie sociale.
Lorsqu’un entrepreneur souhaite donner vie à son projet, le choix de la structure juridique et la rédaction des statuts sont des fondations essentielles. Tel un architecte dessinant les plans d’une maison, l’avocat en droit des sociétés pose les bases d’une entreprise solide et pérenne.
Au fil de la croissance, l’entreprise peut avoir besoin de nouveaux apports en capital. L’avocat, véritable chef d’orchestre, organise l’entrée des investisseurs et la levée de fonds, tout en préservant les intérêts des fondateurs grâce à la rédaction d’un pacte d’associés sur-mesure.
Lorsque l’entreprise atteint une certaine maturité, une transmission ou une réorganisation peuvent s’avérer nécessaires. L’avocat en droit des sociétés est alors le pilote qui accompagne le changement en toute sérénité, grâce à son expertise en fusion-acquisition, cession et restructuration.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés, c’est s’adjoindre un partenaire de confiance pour sécuriser son projet entrepreneurial.
Le cabinet SEUTET AVOCATS, accompagne une clientèle variée dans toutes les problématiques de droit des sociétés : TPE/PME, start-up, ETI, grands groupes, associations, investisseurs…
Une expertise à 360° en droit des sociétés
Fort de l’expérience transversale de ses avocats d’affaires, le cabinet SEUTET AVOCATS vous propose un accompagnement complet en droit des sociétés.
Nous intervenons à tous les stades de la vie sociale de l’entreprise :
- Constitution de société : choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA…), rédaction des statuts, immatriculation
- Gouvernance et capital : nomination des dirigeants, répartition du capital, rédaction du pacte d’associés
- Levée de fonds : entrée d’investisseurs, émission de valeurs mobilières, augmentation de capital
- Vie sociale : tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, mise à jour des statuts
- Croissance externe : acquisition de sociétés, fusion-acquisition, opérations de LBO
- Cession et transmission : cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, garantie d’actif et de passif
- Restructuration : modification de la forme sociale, apport partiel d’actif, scission
- Contentieux : conflit entre associés, litige avec un tiers, procédures judiciaires
- Dissolution et liquidation : dissolution anticipée, nomination du liquidateur, opérations de liquidation
Chaque dossier est traité avec rigueur et sur-mesure par notre équipe d’avocats en droit des sociétés à Dijon. Chaque dossier et suivi par deux avocats du cabinet, offrant transversalité et disponibilité. Nous étudions vos problématiques sous un angle à la fois juridique, fiscal et stratégique, pour vous apporter un conseil avisé et pragmatique.
Secrétariat juridique et rédaction contractuelle : une offre complète
Au-delà du conseil et du contentieux, notre cabinet propose une offre complète de secrétariat juridique et de rédaction contractuelle. Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Notre service de secrétariat juridique comprend notamment :
- La tenue des registres légaux (registre des mouvements de titres, registre des procès-verbaux, etc.)
- La rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration
- La mise à jour des statuts suite à une modification (transfert de siège, changement de dénomination, etc.)
- La rédaction des actes courants (cession de parts, nantissement, etc.)
- La gestion des formalités légales (dépôt des comptes annuels, inscription au RCS, etc.)
Nous mettons également notre expertise rédactionnelle au service de vos contrats d’affaires. Nous rédigeons sur-mesure l’ensemble de vos contrats, en français et en anglais :
- Contrats commerciaux (conditions générales de vente, contrats de distribution, etc.)
- Contrats de prestation de services et de sous-traitance
- Contrats de confidentialité et clause de non-concurrence
- Contrats de licence de marque et de brevet
- Contrats de financement (prêt, garantie, etc.)
- Pactes d’associés et d’actionnaires
En externalisant votre secrétariat juridique et votre rédaction contractuelle à notre cabinet d’avocats d’affaires, vous vous assurez d’un traitement rigoureux et conforme de vos obligations légales. Vous pouvez ainsi vous concentrer sereinement sur votre cœur d’activité.
Un accompagnement sur-mesure des start-up
Conscients des enjeux spécifiques des jeunes entreprises innovantes, nous avons développé un accompagnement dédié aux start-up. Nous les assistons dès la phase de création pour :
- Le choix de la forme sociale (SAS, SARL…) et la rédaction des statuts
- La mise en place de la gouvernance et la répartition du capital
- La rédaction des contrats commerciaux, de prestation ou de distribution
- La sécurisation de la propriété intellectuelle (dépôt de marque, brevet)
- Les premières levées de fonds et l’entrée des investisseurs
- Les opérations de due diligence et les tours de table
Notre approche allie technicité juridique et compréhension de l’écosystème des start-up. Nous nous attachons à construire une relation de confiance sur le long terme.
Disponibilité, réactivité, pédagogie : les piliers de notre relation client
Au cabinet SEUTET AVOCATS, nous plaçons la relation client au cœur de notre pratique. Nos avocats en droit des sociétés sont à vos côtés à chaque étape de votre projet, en conseil comme en contentieux.
Nous attachons une importance particulière à la disponibilité et à la réactivité. Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, qui prend le temps d’échanger avec vous et de répondre à vos questions. Nous veillons à faire avancer vos dossiers efficacement, en respectant vos contraintes de temps.
Pour bénéficier de notre expertise en droit des sociétés à Dijon, contactez notre cabinet d’avocats d’affaires. Nous étudierons votre projet avec attention pour vous proposer un accompagnement sur-mesure.