Du bon usage des comptes courants d’associés… rémunérés !
Retrouvez un nouvel article de Me Eric SEUTET dans le magazine Décideur n°5 qui vient de sortir :
DU BON USAGE DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES… REMUNERES !
Dans le contexte économique actuel, les chefs d’entreprise peuvent chercher à optimiser la gestion de leur patrimoine en bénéficiant d’avantages fiscaux, tout en favorisant la gestion de la trésorerie de leur société.
C’est dans ce cadre que le compte courant d’associé peut être un mécanisme extrêmement intéressant.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé à sa propre société.
Ce prêt n’entraine aucune modification du capital social, contrairement à une augmentation de capital.
L’associé devient seulement créancier de sa société, qui peut alors lui verser une rémunération et donc des intérêts sur ce compte courant créditeur.
Quels sont les avantages fiscaux de la rémunération des comptes courants d’associés ?
Le principal attrait du compte courant d’associé créditeur réside dans la possibilité de verser à l’associé des intérêts.
Ces intérêts sont déductibles du résultat imposable de la société, ce qui permet de réduire l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
En d’autres termes, l’entreprise optimise sa fiscalité et donc allège sa charge fiscale tout en rémunérant ses associés préteurs.
Quelle est la fiscalité de l’associé qui va percevoir des intérêts de son compte courant créditeur ?
Pour les associés, les intérêts perçus en rémunération du prêt consenti à la société bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, notamment en bénéficiant d’un prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) de 30%.
Il y a-t-il des limites de déductibilité sur le plan fiscal ?
Effectivement, le taux des intérêts déductibles ne doit pas dépasser un taux maximum fixé mensuellement par l’administration fiscale.
Compte tenu de la hausse des taux d’intérêts enclenchée depuis juillet 2022, la rémunération des comptes courants d’associés devient extrêmement intéressante.
Le taux fiscalement déductible est passé de 1,17% pour la clôture des exercices comptables au 31 décembre 2021 à… 5,57% au 31 décembre 2023 !!
Petite illustration :
Sur la base d’un compte courant d’associé de 100 au 31 décembre 2023.
L’intérêt versé à l’associé sera de 5,57% et va générer une économie d’IS de – 1,4.
Le prélèvement libératoire sera de 1,67 de sorte que l’associé va percevoir un revenu de 3,9 net d’impôts sur le revenu, prélèvements sociaux et charges sociales réglés.
Cela représente un taux de 5% si l’on prend en considération l’économie d’IS générée !
La rémunération des comptes courants est-elle donc à privilégier ?
Compte tenu de l’absence de cotisation sociale et de l’économie d’IS, la rémunération des comptes courants d’associés est à privilégier au versement d’une prime de bilan ou de dividendes complémentaires.
Un mécanisme avantageux pour l’associé ?
Oui, à l’évidence !
Les intérêts perçus par l’associé constituent un revenu complémentaire souvent plus attractif que les rendements offerts par des placements financiers classiques.
De plus, en tant qu’associé, il contribue directement au renforcement de la trésorerie de sa société plutôt que de laisser ces fonds dormir sur des comptes de dépôt.
Pour conclure, le compte courant d’associé rémunéré constitue donc un levier de financement alliant flexibilité et optimisation fiscale.
Pour le chef d’entreprise, prêter de l’argent à sa société devient une stratégie gagnante, tant sur le plan fiscal que patrimonial, offrant un renforcement de la trésorerie de la société et une rémunération avantageuse pour les associés, qui s’intègre pleinement dans le cadre d’une gestion de patrimoine et, « cerise sur le gâteau », cela vaut également pour les SCI.
Pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les revenus au titre des revenus fonciers, cela permet de privilégier une imposition à un taux forfaitaire de 12,8%… qui peut être plus intéressant que le taux marginal d’imposition plus important !