Exemples de dossiers récents traités par le cabinet
Départ d’associés et réorganisation juridique – cabinet d’avocats
1 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a récemment accompagné un Cabinet d’avocats spécialisé en Droit public, Droit privé et Droit pénal, regroupant des…
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Levée de fonds – start up en IA appliquée au secteur littéraire
29 mars 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne régulièrement les start-ups dans la création et le développement de leurs projets. Le Cabinet est saisi…
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Litige entre apporteurs d’affaires
6 mars 2021Une situation conflictuelle existait entre une société et ses apporteurs d’affaires, source de confusion sur la propriété de la clientèle. Un protocole transactionnel, mettant fin à tout différend, a ainsi été régularisé, prévoyant notamment la cession du portefeuille clients.
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Augmentation de capital et cession de parts – groupe de la restauration
5 février 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a été saisi des intérêts d’un important groupe de la restauration (détenant notamment un restaurant étoilé), afin…
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Augmentation de capital – industriel de l’agroalimentaire
5 février 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu au profit d’un jeune industriel de l’agroalimentaire œuvrant dans le secteur de la torréfaction et…
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Transmission familiale – groupe de promotion immobilière
5 février 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a été saisi des intérêts d’un important groupe familial de promotion immobilière, proposant depuis plus de 40…
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Destruction d’un site de production – gestion juridique
4 février 2021Le Cabinet SEUTET est intervenu auprès d’une chocolaterie / confiserie renommée sur l’ensemble de la région pour ses créations élaborée par…
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Autorité de la Concurrence – Entente dans le secteur agroalimentaire (« cartel du jambon »)
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a défendu l’un des industriels français du jambon et de la charcuterie devant l’autorité de la concurrence….
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Start up – Levée de fonds de 1.2 million d’euros
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu pour une start-up spécialisée dans la recherche de solutions de reconnaissance intelligente à destination de…
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Conflit d’associés – Société exploitant une pharmacie
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a conseillé et assisté les associés majoritaires d’une société exploitant une importante pharmacie située en Côte d’Or,…
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