De nouveau, Eric SEUTET participe à la formation professionnelle des avocats en animant l’atelier consacré au droit des entreprises en difficulté (traitement amiable, mesures COVID, actualités jurisprudentielles) dans le cadre magnifique des Hospices de beaune lors de l’université d’été les 26 et 27 août prochain.
Les trois intervenants de cette formation seront :
- Maître Eric SEUTET, Avocat au Barreau de Dijon
- Maître Nicolas BES, Avocat au Barreau de Lyon
- Maître Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire à Dijon
Le programme :
- Focus sur la pratique des procédures amiables (règlement amiable – Mandat ad hoc – Conciliation) :
- stratégie
- choix de la procédure
- défense de l’entreprise dans le cadre de la procédure amiable
- accord constaté ou homologué
- suivi de l’accord
2. COVID et accompagnement des entreprises en difficulté :
- ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020
- ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020
- Loi 2020-734 du 17 juin 2020
- ordonnance 2020-1443 du 25 novembre 2020
3. Actualités
- Transposition directives insolvabilité et sûretés
- jurisprudences