Une situation conflictuelle existait entre une société et ses apporteurs d’affaires spécialisés dans les télécommunications, source de confusion sur la propriété de la clientèle.
Un protocole transactionnel, mettant fin à tout différend, a ainsi été régularisé, prévoyant notamment la cession du portefeuille clients.
Les négociations se sont déroulées sur plusieurs mois en vue de parvenir à une solution juridiquement pérenne, qui satisfasse l’ensemble des parties.
En savoir plus sur le contentieux d’affaires.
Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Emilie BRIGAND