La taxation des revenus du capital étant désormais calqués sur ceux du travail, la plus-value réalisée lors de la cession des titres de votre société est normalement soumise à l’impôt sur le revenu.
Toutefois, dans certains cas, cette plus-value peut être réduite et même totalement neutralisée.
Les conseils qui suivent concernent une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
LE PRINCIPE DE L’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE
La plus-value, dégagée lors de la cession des titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, est soumise à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif.
A l’impôt sur le revenu, s’ajoute les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) au taux global de 15,5%.
UTILISER LES abattements
- Les abattements pour durée de détention
Le montant soumis à l’impôt sur le revenu va être diminué d’un abattement qui va varier en fonction de la durée de détention des titres cédés.
- Quel abattement?
Le taux de l’abattement :
- Est égal à 50%, si vous détenez vos titres depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans.
- Est de 65%, si vous détenez vos titres depuis au moins 8 ans.
- Il existe aussi des abattements majorés!
- Le taux de l’abattement sera fixé à 50%, si vous détenez vos titres depuis au moins 1 an et moins de 4 ans.
- 65%, si vous détenez vos titres depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans.
- Et 85%, si vous détenez vos titres depuis au moins 8 ans.
Attention, seules 3 hypothèses vous permettent de bénéficier de ces abattements majorés, à savoir :
- La vente de titres d’une PME,
- La vente de titres dans le cercle familial,
- Le départ en retraite.
- La vente de titres d’une PME :
Il faut rappeler que ce système ne fonctionne que pour les cessions de titres d’une PME qui répond aux critères suivants :
Selon la définition communautaire des PME, celle-ci doit employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, doit avoir un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros, être créée depuis moins de 10 ans, exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole, ou constituer une société holding animatrice d’un groupe (dans ce cas, toutes les conditions doivent être respectées pour l’ensemble des sociétés du groupe).
- La cession de titres dans le cercle familial :
L’abattement majoré s’appliquera à l’occasion d’une cession de titres dans un groupe familial à condition que :
- Vous déteniez seul, ou avec votre groupe familial, directement ou indirectement, plus de 25% du capital de la société soumise à l’IS au cours des 5 années qui ont précédé la vente.
- Vous devez vendre vos titres à un membre de votre groupe familial.
- L’acquéreur doit conserver les titres acquis pendant au moins 5 ans.
- Le départ en retraite :
Une cession de titres, suivie ou précédée (dans les 2 ans) d’un départ en retraite, ouvre droit à l’abattement majoré, sous les conditions suivantes :
- La société doit toujours répondre à la définition communautaire des PME,
- Le capital doit être détenu à hauteur d’au moins 75% par des particuliers,
- Durant les 5 années précédant la vente, le cédant doit avoir été dirigeant de la société et avoir détenu au moins 25% du capital.
Une cerise sur le gâteau ?
En cas de départ en retraite, la plus-value est préalablement diminuée d’un abattement fixe de 500 000 euros.
Il faut donc retenir que la plus-value soumise à l’impôt est donc diminuée de l’abattement pour durée de détention, qui est majoré dans 3 cas :
- Vente de titres d’une PME,
- Vente à un membre de la famille,
- Ou vente à l’occasion d’un départ en retraite (entrainant en outre un abattement supplémentaire de 500 000 euros !).
N’hésitez à consulter votre Conseil habituel pour optimiser votre situation fiscale.
Article paru dans VALEUR ECONOMIQUES HAUTE SAONE/Octobre-Novembre-Décembre 2015