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Actualités du cabinet |
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Compétences et domaines d'activité
Contentieux d'affaires – Conflits entre associés – Recouvrement de créances
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L’équipe Contentieux commercial du cabinet SEUTET AVOCATS regroupe des avocats intervenant principalement dans les contentieux relevant du droit des affaires.
Nous vous assistons comme Conseil dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour élaborer une stratégie offensive ou défensive. Notre équipe maîtrise parfaitement les règles de procédure civile, commerciale, pénale, notamment en matière de mesures conservatoires et de voies d’exécution ce qui permet à nos avocats d’identifier la procédure la plus adaptée aux intérêts de nos clients pour recouvrer leurs créances civiles ou commerciales (recouvrement amiable ou recouvrement judicaire).
Cette volonté de mettre en œuvre tous les moyens judiciaires aptes à sauvegarder les intérêts de nos clients ne nous empêche pas, quand cela s’avère judicieux, de rechercher un accord amiable et ce, à tout moment du litige, dans un souci de rapidité et d’efficacité. L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et notamment les conflits entre associés, privilégiant des modes alternatifs de règlement de ces difficultés, comme la conciliation ou la médiation.
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Baux commerciaux – Renouvellement – Résiliation
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En raison de son étroite collaboration aux côtés d’investisseurs immobiliers, le cabinet SEUTET AVOCATS a développé une expertise dans l’environnement juridique et technique des baux commerciaux.
Cette expertise nous permet d’anticiper toutes les problématiques de nos clients, bailleurs ou preneurs, s’agissant de la rédaction des baux, de leurs congés, renouvellement, résiliation, augmentation des loyers commerciaux (indice, déplafonnement, etc.) et calcul d’indemnité d’éviction.
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Protection de la propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle permet de préserver les droits d'auteurs (propriété littéraire et artistique), d'inventeurs (grâce aux brevets) et des créateurs (marques, dessins et modèles).
Aujourd'hui tous les secteurs industriels sont concernés par la protection de la propriété intellectuelle.
Nos domaines d'actions sont les suivants:
- Dépôt marques, dessins et modèles à l’exclusion des brevets.
- Licence, cession de marques.
- Protection de la propriété intellectuelle et industrielle.
- Mise en place d'une stratégie de protection de la marque.
- Actions de défense de marques (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, action en contrefaçon).
- Contentieux de l’enregistrement, du dépôt et de l’annulation.
- Conseil en matière contractuelle relatifs aux marques dont notamment contrats relatifs à l’usage, la licence, la cession, le transfert temporaire de marques et plus généralement toutes conventions relatives aux marques, formalités obligatoires subséquentes, inscriptions de nantissements.
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Droit Economique - Rédaction contrats - Contentieux - Droit bancaire
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L'équipe distribution, concurrence et consommation du cabinet SEUTET AVOCATS fait preuve d'une expertise reconnue en la matière.
Notre équipe vous assiste dans l'établissement des politiques commerciales de votre entreprise en vous aidant à optimiser vos choix, à établir une stratégie d'entreprise et à prévenir les risques de conflits dans l’organisation de vos réseaux de distribution.
En outre, nous nous attachons à avoir une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes économiques du secteur dans lequel évolue nos clients.
En la matière nos domaines d'actions sont les suivants:
- Rédaction de contrats (distribution, franchise, agents commerciaux, partenariats).
- Elaboration de conditions générales de vente.
- Contentieux (actions en résiliation, engagements de responsabilité, demandes de dommages-intérêts, actions en concurrence déloyale,…).
- Assistance en matière de rupture de relations commerciales.
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Entreprises en difficultés – Restructuration de dette et d’entreprise – Dépôt de bilan
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Maître SEUTET a, dès sa prestation de serment en qualité d’avocat près la Cour d’Appel de DIJON, développé une expertise spécifique en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises : au profit d’établissements de crédit, disposant de participations capitalistiques au sein de groupes de sociétés en difficulté ou confrontés à des restructurations de leur dette, voire poursuivis en responsabilité (soutien abusif, par exemple). aux côtés des mandataires et administrateurs judiciaires, afin de sauvegarder les intérêts des créanciers (action patrimoniale ou sanction à l’encontre de dirigeants de société, etc.). enfin, Maître Eric SEUTET intervient habituellement dans le cadre de la gestion de mandat ad ’hoc ou procédure de conciliation pour participer à des procédures amiables de restructuration de la dette de PME – PMI et ce, sur l’ensemble du territoire national. Le cabinet est particulièrement attaché à développer des modes consensuels de restructuration financière des entreprises, par des négociations avec les principaux créanciers privés et publics. Il intervient également en matière de sauvegarde et d’élaboration de plan de redressement judiciaire, ainsi que dans le cadre d’offres de reprise d’entreprises en difficulté, et ce, de manière fréquente, s’agissant, avec l’activité corporate, d’une des activités dominante du cabinet.
Le cabinet SEUTET AVOCATS intervient, dès que l’entreprise rencontre des difficultés financières, ponctuelles, structurelles ou conjoncturelles.
Il s’attache à mobiliser une équipe d’avocats reconnus en matière de traitement amiable ou judiciaire des difficultés des entreprises et de restructuration de la dette. Nous intervenons en matière de: - Déclaration de cessation des paiements.
- Assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
- Déclarations, contestations de créances, revendication de biens.
- Elaboration de plan de continuation ou de cession.
- Négociation avec les créanciers et restructuration du passif.
- Restructurations juridiques de sociétés.
- Protection du patrimoine du dirigeant.
- Assistance aux offres de reprise d’entreprises en difficulté.
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