Exemples de dossiers récents traités par le cabinet
Départ d’associés et réorganisation juridique – cabinet d’avocats
1 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a récemment accompagné un Cabinet d’avocats spécialisé en Droit public, Droit privé et Droit pénal, regroupant des…
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Levée de fonds – start up en IA appliquée au secteur littéraire
29 mars 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne régulièrement les start-ups dans la création et le développement de leurs projets. Le Cabinet est saisi…
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Litige entre apporteurs d’affaires
6 mars 2021Une situation conflictuelle existait entre une société et ses apporteurs d’affaires, source de confusion sur la propriété de la clientèle. Un protocole transactionnel, mettant fin à tout différend, a ainsi été régularisé, prévoyant notamment la cession du portefeuille clients.
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Autorité de la Concurrence – Entente dans le secteur agroalimentaire (« cartel du jambon »)
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a défendu l’un des industriels français du jambon et de la charcuterie devant l’autorité de la concurrence….
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Start up – Levée de fonds de 1.2 million d’euros
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu pour une start-up spécialisée dans la recherche de solutions de reconnaissance intelligente à destination de…
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Conflit d’associés – Société exploitant une pharmacie
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a conseillé et assisté les associés majoritaires d’une société exploitant une importante pharmacie située en Côte d’Or,…
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Entreprise en difficulté – Secteur agro-alimentaire, restructuration de la société et émission d’un emprunt obligataire
27 janvier 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné une entreprise régionale du secteur de l’agro-alimentaire, afin de rechercher des solutions de redressement et…
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Cession de parts – Société spécialisée dans le développement commercial externalisé
27 novembre 2020Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné une société spécialisée dans le développement commercial externalisé (avec un réseau d’experts indépendants affiliés), dans…
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Cession de fonds de commerce – Acteur de la maintenance industrielle
20 octobre 2020Participation du Cabinet SEUTET AVOCATS aux pourparlers permettant d’accompagner un acteur de la maintenance industrielle lors de la cession de son…
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Entreprise en difficulté – Maison de Champagne
19 octobre 2020SEUTET AVOCATS se mobilise pour assister une Maison de Champagne confrontée à une crise historique : Pourparlers avec les établissements de…
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