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Exemples de dossiers récents traités par le cabinet

Autorité de la Concurrence – Entente dans le secteur agroalimentaire (« cartel du jambon »)
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a défendu l’un des industriels français du jambon et de la charcuterie devant l’autorité de la concurrence….

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Start up – Levée de fonds de 1.2 million d’euros
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu pour une start-up spécialisée dans la recherche de solutions de reconnaissance intelligente à destination de…

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Conflit d’associés – Société exploitant une pharmacie
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a conseillé et assisté les associés majoritaires d’une société exploitant une importante pharmacie située en Côte d’Or,…

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Entreprise en difficulté – Secteur agro-alimentaire, restructuration de la société et émission d’un emprunt obligataire
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné une entreprise régionale du secteur de l’agro-alimentaire, afin de rechercher des solutions de redressement et…

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Cession de parts – Société spécialisée dans le développement commercial externalisé
27 novembre 2020

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné une société spécialisée dans le développement commercial externalisé (avec un réseau d’experts indépendants affiliés), dans…

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Cession de fonds de commerce – Acteur de la maintenance industrielle
20 octobre 2020

Participation du Cabinet SEUTET AVOCATS aux pourparlers permettant d’accompagner un acteur de la maintenance industrielle lors de la cession de son…

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Entreprise en difficulté – Maison de Champagne
19 octobre 2020

SEUTET AVOCATS se mobilise pour assister une Maison de Champagne confrontée à une crise historique : Pourparlers avec les établissements de…

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Entreprise en difficulté – Société du secteur médical : prorogation des effets du plan de sauvegarde
25 septembre 2020

Intervention d’ERIC SEUTET devant le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier aux fin de solliciter la prorogation des effets d’un plan de…

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Conflit familial et succession professionnelle – Groupe régional du secteur culturel
10 septembre 2020

Finalisation des accords permettant de mettre fin à un conflit familial dans un groupe régional du secteur culturel, dans un cadre…

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Cession d’entreprise – Complexe cinématographique
26 juin 2020

Régularisation des actes de cession d’un complexe cinématographique à un acteur majeur du secteur (MEGARAMA) : assistance du cédant aux pourparlers,…

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