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Actualités

Cabinet Seutet & Avocats
Vers les spécialisations des Tribunaux de commerce
9 juin 2016

La loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, avait prévu de…

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Cabinet Seutet & Avocats
La présentation d’une offre de reprise à la barre du tribunal de commerce.
28 février 2016

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Il faut sauver le tribunal de commerce de Dijon !
15 octobre 2015

La loi dite « MACRON » votée cet été prévoit la spécialisation de certains tribunaux de commerce, notamment pour les procédures collectives ouvertes…

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Comment réduire l’impôt sur la cession des titres de votre société ?
23 septembre 2015

La taxation des revenus du capital étant désormais calqués sur ceux du travail, la plus-value réalisée lors de la cession des…

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Piqure de rappel sur les difficultés de trésorerie
16 septembre 2015

L’été sera chaud. Comme chaque été, la fermeture totale ou partielle des entreprises, liée au départ en congés légitime de ses…

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La résidence principale de l’entrepreneur individuel devient insaisissable.
25 août 2015

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Accessibilité qui prendra en charge les travaux de mise aux normes : le locataire ou le bailleur ?
9 août 2015

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite…

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Oh’Pinel : ta loi manque de tranchant !
9 août 2015

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Réforme des baux commerciaux : Quelles nouveautés ?
8 août 2015

La « Loi PINEL » (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) comporte de nombreuses dispositions modifiant le statut des baux commerciaux….

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Mobilisation contre la loi Macron aux cotés des professions réglementées
28 février 2015

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