SCI à l’IR ou SCI à l’IS ? Le Match !
10 février 2022Une société civile immobilière est vivement conseillée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier.
Faut-il opter pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur les sociétés ?
Lire plusDomaine viticole en difficulté
1 février 2022Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné un domaine viticole en Champagne dans le cadre de sa procédure de sauvegarde judiciaire.
Lire plusCession de titres de SARL et de SAS : règles et différences ?
27 janvier 2022Dans le cadre de cession de titres, certaines règles doivent s’appliquer en fonction, notamment, du statut juridique de la société cédée.
Lire plusNe pas négliger la dimension sociale dans un projet de reprise d’entreprise
26 janvier 2022La reprise d’une entreprise est un véritable projet de vie. La dimension sociale est parfois sous-estimée par les acquéreurs qui privilégient souvent dans leur projet, la rentabilité de l’acquisition.
Or, il est indispensable que l’acquéreur prenne conscience qu’au-delà des chiffres, le capital humain d’une entreprise est tout aussi important et qu’il ne doit pas être négligé.
Magasin de bricolage en difficulté – Traitement de la dette via un mandat ad hoc
6 janvier 2022L’ouverture d’un mandat ad hoc a été sollicité auprès du Tribunal de Commerce de DIJON en vue de régler le sort d’une dette qui pesait dans les comptes d’une société exploitant un magasin de bricolage.
Lire plusEntreprises en difficulté – Promotion immobilière
21 décembre 2021Maître Seutet a récemment accompagné le dirigeant d’un groupe de promotion immobilière à Dijon lors de l’audience d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire afin de permettre à la société de rebondir et trouver des solutions pour redresser son entreprise.
Lire plusRénovation urbaine – Droit immobilier (2017 à 2021)
15 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans une opération de promotion immobilière d’envergure dans le centre historique de DIJON, pour la réhabilitation d’une galerie commerciale.
Lire plusReprise d’une société par ses salariés
10 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans la reprise d’une société par ses salariés.
Lire plusCession de société – Société civile immobilière
6 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans le rachat des actions d’une société propriétaire d’un ensemble immobilier, jusqu’alors loué au repreneur, pour les besoins de son activité (siège social et activités opérationnelles dans le secteur du bâtiment).
Lire plusQuand le torchon brûle entre associés
17 novembre 2021Une fois passé le temps des promesses et des bons sentiments, il est fréquent que des associés d’une même société, un temps alliés, deviennent ennemis.
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