L’été sera chaud.

Comme chaque été, la fermeture totale ou partielle des entreprises, liée au départ en congés légitime de ses salariés, va faire chuter sa production, et donc sa facturation, de sorte que la trésorerie de l’entreprise va fondre sous le soleil de l’été.

Le mois de septembre sera difficile, s’agissant notamment du paiement des charges au 15.

Et cela comme chaque été, et comme chaque rentrée…

Il faut anticiper afin d’éviter une situation extrêmement tendue qui peut conduire à un état de cessation des paiements (actif disponible de l’entreprise inférieur à son passif exigible), et conduire la société à devoir déclarer son état de cessation des paiements au greffe du Tribunal de son ressort, qui ouvrira alors soit, un redressement soit, une liquidation judiciaire.

Il existe des solutions de substitution.

La première solution consiste à solliciter des délais fiscaux et sociaux de la part de l’Administration.

L’entreprise continue à effectuer ses déclarations fiscales et sociales mais n’y joint pas son paiement, à l’exception de la part salariale des cotisations sociales qui doivent continuer à être réglées, afin que le dirigeant échappe à des poursuites pénales.

En revanche, la TVA, comme la part patronale des cotisations, peut être différée.

Il faut alors saisir la Commission des Chefs de Services Financiers, c’est-à-dire une commission se réunissant sous l’égide du Trésorier Payeur Général, assistée du Directeur des services fiscaux et du Directeur de l’URSSAF, pour présenter un dossier d’échéancier, avec ou non une période de franchise, permettant à l’entreprise de passer une passe de trésorerie difficile.

La deuxième solution consiste à réclamer de l’aide auprès du Commissaire au Redressement Productif, notamment pour appuyer la première solution.

En effet, ce dernier peut faire le relais auprès de l’Administration, et donc appuyer les demandes d’étalement.

Il faut donc présenter, que ce soit à la CCSF ou au Commissaire au Redressement Productif, un dossier extrêmement complet, décrivant l’origine des difficultés, et produire un compte d’exploitation prévisionnel et de trésorerie justifiant que la poursuite de l’activité de la société permettra d’apurer l’arriéré.

Une troisième solution consiste à solliciter la désignation d’un mandataire ad’hoc et/ou conciliateur auprès du Président du Tribunal de commerce.

En effet, le seul gel des dettes fiscales et sociales ne permet parfois pas de surmonter les difficultés de trésorerie, car l’entreprise va continuer à rembourser ses crédits moyen ou long terme, et ces remboursements obèrent sa trésorerie.

Il est donc possible, dans un cadre confidentiel et non judiciaire, de solliciter la désignation d’un tiers (mandataire ad’hoc ou conciliateur), qui va assister l’entreprise pour négocier avec les établissements de crédit un gel du remboursement des emprunts puis, la reprise de ceux-ci lorsque la trésorerie de l’entreprise permettra d’y faire face.

Il s’agit donc d’une troisième mesure qui permet ainsi de concentrer toute la trésorerie disponible sur les besoins essentiels de l’exploitation, à savoir le paiement de ses salariés et de ses fournisseurs vitaux, afin de ne pas arrêter le cycle de production.

Il est rappelé que la désignation d’un mandataire ad’hoc intervient habituellement lorsque l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements.

Mais, lorsqu’elle l’est, la situation n’est pas totalement perdue, puisque le législateur permet à l’entreprise, même si celle-ci est en état de cessation de paiements, de choisir entre l’ouverture d’un redressement judiciaire ou l’ouverture d’une conciliation (procédure amiable, confidentielle, sans publicité légale).

Une seule condition toutefois : une conciliation peut être ouverte lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements mais depuis moins de 45 jours.

Il faut donc anticiper l’approche d’une situation de trésorerie tendue, qui caractériserait l’état de cessation des paiements, sans hésiter à se placer sous la protection du Président du Tribunal en sollicitant la désignation d’un mandataire ad’hoc et/ou conciliateur, qui va assister l’entreprise dans le renégociation de son passif avec ses principaux créanciers (qu’il s’agisse des établissements de crédit ou des créanciers fiscaux et sociaux), assistée de ses Conseils habituels (avocat, expert-comptable).

C’est en fonction du niveau des difficultés que l’entreprise choisira ou on la désignation d’un tiers pour l’assister.

Par expérience, la prudence est de rigueur.

Il est préférable de «geler» deux à trois mois de dettes fiscales, sociales et bancaires pour être certain que l’entreprise puisse se redresser sereinement, et traverser les flots sans être emportée par le courant.

Ces quelques mesures permettront au chef d’entreprise d’anticiper, notamment le passage des périodes estivales toujours difficiles en terme de trésorerie, et lui évitera parfois une solution irrémédiable qu’est le redressement et/ou la liquidation judiciaire, soit la mort de l’entreprise.

Une entreprise avertie en vaut deux !

Art. paru dans Valeurs Economiques Haute-Saône/Juillet-Août-Septembre 2015