Exemples de dossiers récents traités par le cabinet
Domaine viticole en difficulté
1 février 2022Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné un domaine viticole en Champagne dans le cadre de sa procédure de sauvegarde judiciaire.
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Magasin de bricolage en difficulté – Traitement de la dette via un mandat ad hoc
6 janvier 2022L’ouverture d’un mandat ad hoc a été sollicité auprès du Tribunal de Commerce de DIJON en vue de régler le sort d’une dette qui pesait dans les comptes d’une société exploitant un magasin de bricolage.
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Entreprises en difficulté – Promotion immobilière
21 décembre 2021Maître Seutet a récemment accompagné le dirigeant d’un groupe de promotion immobilière à Dijon lors de l’audience d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire afin de permettre à la société de rebondir et trouver des solutions pour redresser son entreprise.
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Rénovation urbaine – Droit immobilier (2017 à 2021)
15 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans une opération de promotion immobilière d’envergure dans le centre historique de DIJON, pour la réhabilitation d’une galerie commerciale.
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Reprise d’une société par ses salariés
10 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans la reprise d’une société par ses salariés.
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Cession de société – Société civile immobilière
6 décembre 2021Le cabinet SEUTET & AVOCATS est intervenu dans le rachat des actions d’une société propriétaire d’un ensemble immobilier, jusqu’alors loué au repreneur, pour les besoins de son activité (siège social et activités opérationnelles dans le secteur du bâtiment).
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Procédure de conciliation – Start up d’IA (Intelligence Artificielle)
8 novembre 2021Le Cabinet SEUTET & AVOCATS a récemment participé à une procédure de conciliation ouverte au profit d’une start up du secteur de l’intelligence artificielle au cours de laquelle un protocole de conciliation a été régularisé entre le débiteur et ses créanciers, permettant ainsi à la start-up d’éviter de « déposer le bilan ».
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Corporate – Secteur hospitalier
28 octobre 2021Le Cabinet SEUTET & AVOCATS a récemment participé, en collaboration avec un cabinet d’avocats parisien, à la modification des statuts d’un GIE du secteur hospitalier souhaitant acquérir un nouvel appareil médical.
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Groupe familial – Restructuration et transmission à titre gratuit
16 septembre 2021Accompagnement d’un groupe familial du bâtiment afin de restructurer l’ensemble de ses sociétés, notamment par le biais d’une donation-partage, d’un pacte Dutreil et d’une cession d’actions sous le régime de faveur du départ à la retraite des dirigeants.
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Droit pénal des affaires – Dirigeant d’une association sportive
14 septembre 2021Grâce à son expérience en matière de droit pénal des affaires, le Cabinet SEUTET & AVOCATS est récemment intervenu devant le Tribunal correctionnel de Dijon aux cotés d’un ancien dirigeant d’une association sportive afin de défendre ses intérêts.
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