Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné un domaine viticole en difficulté, domaine champenois familial. Notre équipe d’avocats d’affaires s’engage à trouver des solutions innovantes et personnalisées pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Une solution sur mesure
Grâce à l’expertise de Me Eric SEUTET en droit des entreprises en difficulté, notre équipe a trouvé une solution adaptée aux spécificités du domaine viticole en difficulté. L’objectif était de préserver l’activité et l’emploi au sein de ce domaine. Il était également nécessaire de conserver les relations fournisseurs et la clientèle. Nous avons collaboré étroitement avec les dirigeants et les organes de la procédure collective. Ensemble, nous avons élaboré un plan de sauvegarde sur mesure tenant compte des spécificités de l’activité viticole et de la capacité d’autofinancement du domaine
Un plan de sauvegarde adapté aux spécificités de l’activité viticole
Le plan de sauvegarde a été homologué par le tribunal sur une durée de 15 ans. Cela offre au domaine une visibilité à long terme pour reconstituer sa trésorerie et pérenniser son activité. Cette durée plus longue est possible grâce au statut agricole de l’exploitation. Le plan prévoit un rééchelonnement des dettes adapté aux cycles de production et à la capacité de remboursement.
Au-delà de l’aspect financier, ce dossier a aussi permis de préserver un patrimoine familial et un savoir-faire viticole unique. Il illustre l’engagement du Cabinet SEUTET AVOCATS à trouver des solutions innovantes pour ses clients. Nous prenons en compte les enjeux humains et économiques de chaque situation.
Vous êtes un domaine viticole en difficulté ? Nous sommes à vos côtés
Vous êtes un domaine viticole en difficulté, un dirigeant ou un créancier ? Notre équipe met son expertise en droit des procédures collectives à votre service. Découvrez nos compétences en droit des entreprises en difficulté ou contactez notre cabinet d’avocats d’affaires à Dijon pour une consultation personnalisée.