Entrepreneurs, réagissez avant qu’il ne soit trop tard !

Les entreprises ont été touchées, dans un premier temps par le le virus de la défiance, un virus touchant de plein fouet les carburants de l’économie que sont la consommation et l’investissement.

Aujourd’hui, frappées par des fermetures, voir demain par des mesures de confinement, les entrepreneurs vont devoir aussi réagir.

Il est nécessaire d’anticiper pour ne pas chavirer. Chaque entreprise risque de rencontrer des difficultés, ce n’est pas une honte, seulement la conséquence d’une suite d’évènements exceptionnels. Cette crise ne remet pas en cause la viabilité de votre société ou son business modèle, alors anticipez, réagissez pour protéger l’entreprise que vous dirigez !

Il existe des solutions permettant d’anticiper, et/ou de traiter cette crise de trésorerie.

Le diagnostic impose tout d’abord de passer d’une comptabilité d’engagement à une comptabilité de trésorerie (de caisse!), pour raisonner en « cash flow » et, comme l’oxygène dans le corps, pour orienter la trésorerie sur les organes vitaux à préserver (paiement des salaires et arbitrage des fournisseurs essentiels), le tout, encadré par les outils juridiques de traitement amiable (et donc non-judiciaire) des difficultés des entreprises.

Essentiellement créés par la pratique des avocats d’affaires, ces outils permettent d’encadrer de manière totalement confidentielle et non judiciaire, un processus pour accompagner le dirigeant afin de renégocier avec ses principaux créanciers un gel de ses dettes, puis un rééchelonnement compatible avec ses capacités d’auto-financement.

N’oublions pas le taux de succès de ces outils, supérieur à 70% !… alors que l’entreprise qui n’a pas anticipé, n’a que peu de chance de survivre.

Les questions à se poser sont les suivantes :

• Dois-je négocier seul avec mes principaux créanciers que sont mes établissements de crédit et les organismes fiscaux et sociaux ?

• Est-il préférable que je me fasse accompagner par mon avocat et un mandataire ad’hoc ou un conciliateur ?

• Quels en sont les avantages et le coût ?

• Faut-il que je passe déjà par un mandat ad’hoc ou directement par une conciliation, sachant que la durée de la conciliation est limitée dans le temps (5 mois) ?

• Faut-il que je m’oriente tout de suite sur une sauvegarde ou un redressement judiciaire ?

• Puis-je bloquer immédiatement le paiement de mes charges sociales, qu’elles soient patronales ou salariales ?

• Qu’en est-il du paiement de mes impôts directs et de la T.V.A. ?

• Faut-il, avant d’arrêter de payer mes créanciers fiscaux et sociaux, que je fasse une démarche particulière en saisissant une commission, et comment se négocie leur réétalement de mes dettes fiscales et sociales ?

• Puis je obtenir plusieurs mois de délais, existe-t-il des franchises de paiement, puis-je reprendre des paiements progressifs ?

• Avec mes banquiers, puis-je geler mes découverts et obtenir également de nouveaux découverts pour faire face à mes frais fixes ?

• Puis-je obtenir une garantie de BPI, et dans quelles conditions pour garantir ces nouveaux concours bancaires ?

• Dois-je fournir des garanties personnelles pour obtenir une caution ?

• Puis-je également geler les échanges de crédit-bail mobilier ou immobilier ?

• Faut-il que j’intègre, dans mon périmètre de renégociation, également des SCI personnelles qui me louent des locaux industriels ou commerciaux, pour geler leurs propres crédits immobiliers, afin de pouvoir geler le loyer que mes sociétés me versent ?

• Le commissaire aux restructurations, ancien commissaire au redressement productif, peut-il m’aider ?

• Comment puis-je le saisir ?

• Comment agit-il avec un éventuel mandataire ad’hoc ou conciliateur ?

• Quel est le rôle respectif de l’avocat, de l’expert-comptable, du mandataire ad’hoc et/ou conciliateur, du président du tribunal de commerce, du médiateur du crédit, de BPI, etc. ?

• Qui est à même de pouvoir orchestrer l’ensemble de ces intervenants pour pouvoir, au mieux, sauver mon entreprise ?

• Comment renégocier l’étalement de ce passif qui aurait été accumulé ?

• Puis-je obtenir des aides de l’Etat, de mon banquier, des dégrèvements de charges sociales ou d’impôts ?

Les avocats d’affaires, experts en restructuring, ont des réponses à ces questions.

L’avocat est le seul praticien du droit à maitriser les procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises pour vous éviter un redressement ou une liquidation judiciaire !

L’expert-comptable à son rôle à jouer, mais il ne remplace pas l’avocat… tout comme l’avocat ne remplace pas l’expert-comptable dans son rôle !

En lien avec votre expert-comptable, votre conseil saura vous orienter sur la stratégie à adopter, afin de protéger votre entreprise et votre patrimoine, et d’utiliser le bon outil (mandat ad’hoc, conciliation), au bon moment ainsi que les bons relais (garantie BPI, commissaire aux restructurations, médiateur du crédit, etc.).

Rappelons que le chef d’entreprise a le devoir de réagir dans les 45 jours de l’apparition de ses premières difficultés de trésorerie, sauf à engager sa responsabilité personnelle.

Utilisez donc les outils juridiques pour surmonter votre crise de trésorerie avec les aides mises en place par les pouvoirs publics, qu’il va falloir nécessairement renforcer, surtout concernant le rôle des établissements de crédit.

• Garantie BPI (90%) sur des lignes de découvert ;

• Report de charges fiscales et sociales, etc.

Anticiper est l’acte de gestion le plus raisonné et efficace qui soit, en cette période totalement inédite, tant sur le plan sanitaire qu’économique.

Maitre Eric SEUTET

Avocat à la Cour

Membre de l’Institut français des praticiens des procédures collectives

Membre du Réseau International d’Avocats GESICA