Ces entretiens sont organisés par l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, sous la présidence de Madame Agnès MOUILLARD, Présidente de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation (actualités du droit des entreprises en difficultés).

Programme :

PLÉNIÈRE DU MATIN (8h30 – 13h00) :

I- L’invité : Luc FERRY

Écrivain, philosophe et ancien ministre de l’Education nationale et de la Recherche.

II- L’Europe, comme on n’a jamais osé vous en parler !

  • Jean-Paul HORDIES, Avocat, Co-Président de la Commission «Droit et pratique de l’Union européenne» du Barreau de Paris

Présentation du projet de directive européenne sur l’insolvabilité :

  • Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de Cassation

III- L’intervention du Ministère Public de la prévention à la sanction

  • Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • Christophe DELATTRE, Vice-procureur au TGI de Lille
  • Jérôme DEHARVENG, Procureur général à la Cour d’appel de Besançon
  • Brigitte GAMBIER, Présidente du Tribunal de Commerce de Créteil

IV- L’imprévision : poursuite et rupture du contrat en cours

  • Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Lyon 3
  • Éric ETIENNE-MARTIN, Administrateur judiciaire
  • Michel THOMAS, Président du Tribunal de Commerce de Lyon

V- Perspectives et prospectives de l’exercice du mandat de justice

  • Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire
  • Denis HAZANE, Mandataire judiciaire

Les jeunes Talents :

  • Hélène CHARPENTIER, Administrateur judiciaire
  • Margaux MAQUIGNON, Mandataire judiciaire

VI- La procédure collective est-elle toujours collective ?

  • Pierre-Michel LE CORRE, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

DÉJEUNER (13h00 – 14h30) :

Déjeuner dans les salons de la Maison de la Chimie par LENÔTRE

ATELIERS DE L’APRÈS-MIDI AU CHOIX (14h30 – 17h30) :

1) Revue de jurisprudence

  • Jean-Pierre REMERY, Conseiller de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
  • Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de Cassation
  • Marine SIMONNOT, Avocate

2) L’impact des ordonnances sur le droit social dans la procédure collective

  • Christine GAILHBAUD, Maître de conférences
  • Béatrice VEYSSIÈRE, Responsable du Service juridique de l’AGS
  • Sébastien DEPREUX, Mandataire judiciaire
  • Nabil KEROUAZ, Avocat

3) L’élaboration du plan de redressement et son évolution

  • Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur de droit à l’Université Paris Descartes
  • Jérôme CABOOTER, Administrateur judiciaire
  • Frédéric ABITBOL, Administrateur judiciaire
  • Louis MARTIN, Juge délégué à la prévention au Tribunal de commerce de Paris
  • Patricia LEMARCHAND, Avocate

4) Les effets de l’extension pour confusion de patrimoines ou pour la fictivité des sociétés

  • Pierre-Michel LE CORRE, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
  • Béatrice AMIZET, Mandataire judiciaire
  • Antoine DIESBECQ, Avocat
  • Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère à la cour d’appel de Paris

5) Faire parler la comptabilité de l’entreprise en difficulté

  • Thierry BELLOT, Auditeur associé
  • Michel DI MARTINO, Président du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
  • Denis HAZANE, Mandataire judiciaire
  • Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire

Extrait du site internet de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives : https://www.ifppc.fr/evenements/entretiens-sauvegarde/1120,entretien-sauvegarde